{"id":46,"date":"2021-01-18T12:00:40","date_gmt":"2021-01-18T11:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/bruyen.com\/?page_id=46"},"modified":"2023-08-05T15:16:11","modified_gmt":"2023-08-05T13:16:11","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bruyen.com\/?page_id=46&lang=fr","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-g-n-ralit-s\">G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h3><p>Pour s\u2019adapter aux enjeux du num\u00e9rique et garantir une meilleure ma\u00eetrise des donn\u00e9es personnelles, une nouvelle r\u00e9gulation europ\u00e9enne, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), entre en application le 25 Mai 2018. Il vise \u00e0 renforcer les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et priv\u00e9s qui traitent leurs donn\u00e9es.<\/p><p>En travaillant avec CHAMPAGNE MACQUART-BRUYEN, certaines de vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es afin de faciliter au quotidien notre collaboration. Afin de mettre en application ce nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en, nous avons mis \u00e0 jour nos engagements dans la pr\u00e9sente Charte de protection des donn\u00e9es qui refl\u00e8te nos valeurs et principes. D\u00e8s lors, nous nous engageons \u00e0 respecter la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-champ-d-application\">Protection des donn\u00e9es<br>CHAMP D\u2019APPLICATION<\/h3><p>La pr\u00e9sente Charte de protection des donn\u00e9es d\u00e9crit la mani\u00e8re dont CHAMPAGNE MACQUART-BRUYEN, localis\u00e9 27 Grande Rue &#8211; 51170 MARFAUX \u2013 France, traite vos donn\u00e9es personnelles lorsque nous sommes amen\u00e9s \u00e0 travailler ensemble. Les canaux de collecte sont principalement : le contact commercial via une personne physique, par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail, donnant lieu parfois \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte client, une prise de contact directement sur le site Internet, etc.<\/p><p>CHAMPAGNE MACQUART-BRUYEN<br>TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR<br>QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES R\u00c9COLT\u00c9ES ?<br>Donn\u00e9es collect\u00e9es par contact \u00ab humain \u00bb<\/p><p>\u00c9tat civil : nom, pr\u00e9nom Coordonn\u00e9es : adresse professionnelle de facturation et\/ou de livraison, adresse e-mail, t\u00e9l\u00e9phone fixe et\/ou portable Le poste\/la fonction occup\u00e9(\u00e9) dans l\u2019entreprise Des donn\u00e9es bancaires (exemple : RIB\/IBAN lorsque vous \u00eates fournisseur ou client) Donn\u00e9es collect\u00e9es par Internet<\/p><p>Lors d\u2019une connexion sur notre site Internet et\/ou du remplissage du formulaire de contact : adresse IP\/Mac, donn\u00e9es de connexion et de navigation. D\u2019autres informations que vous souhaitez nous communiquer : commentaires ou \u00e9changes avec nos employ\u00e9s. Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es vous est signal\u00e9 lors de la collecte par un ast\u00e9risque. Sachez que certaines donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement du fait de vos actions sur le site www.bruyen.com.<\/p><p>Information suppl\u00e9mentaire : Utilisation de Google Analytics<\/p><p>Notre site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse web de Google Inc. (\u00ab Google \u00bb). Google Analytics utilise des \u00ab cookies \u00bb, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur, pour aider \u00e0 analyser l\u2019utilisation du site internet par les utilisateurs. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation de ce site internet sont g\u00e9n\u00e9ralement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont stock\u00e9es. Nous avons activ\u00e9 l\u2019anonymisation de l\u2019adresse IP sur notre plateforme afin que votre adresse IP soit raccourcie au pr\u00e9alable par Google dans les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ou dans les autres \u00c9tats signataires de l\u2019Accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Google utilisera ces informations au nom de CHAMPAGNE MACQUART-BRUYEN pour \u00e9valuer votre utilisation du site et pour compiler des rapports sur son activit\u00e9. L\u2019adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n\u2019est pas fusionn\u00e9e avec d\u2019autres Donn\u00e9es de Google. Vous pouvez refuser l\u2019utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site internet. Vous pouvez \u00e9galement emp\u00eacher Google de collecter les Donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies et relatives \u00e0 votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) et au traitement de ces Donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et installant le plug-in de navigateur disponible au lien suivant : http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr.<\/p><p>Pour un aper\u00e7u de la politique de confidentialit\u00e9 de Google, cliquez ici : https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245<\/p><p>Le responsable de traitement est la personne en charge d\u2019un ou de plusieurs traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont il d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens. CHAMPAGNE MACQUART-BRUYEN est responsable de l\u2019ensemble des traitements de vos donn\u00e9es personnelles entrant dans le champ d\u2019application mentionn\u00e9 ci-dessus.<\/p><p>POURQUOI CHAMPAGNE MACQUART-BRUYEN COLLECTE VOS DONN\u00c9ES ?<br>Nous nous permettons de collecter et de conserver certaines donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p><p>Finalit\u00e9s commerciales<br>Afin de fluidifier au mieux le processus d\u2019achat et d\u2019exercer notre activit\u00e9 nous mettons en place une fiche client dont les informations nous permettrons de r\u00e9aliser les \u00e9tapes suivantes :<\/p><p>La prise de contact<br>La livraison<br>La facturation<br>Et d\u2019autres services et prestations que nous mettrons \u00e0 votre disposition.<br>Finalit\u00e9s marketing<br>Nous avons pris l\u2019habitude de vous tenir informer de nos nouveaut\u00e9s, de vous envoyer des informations importantes. Afin de r\u00e9pondre aux attentes suivantes, nous utilisons \u00e9galement certaines donn\u00e9es personnelles :<\/p><p>Courriers informatifs<br>Newsletter<br>LES MOYENS DE LA COLLECTE DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT :<br>Ces donn\u00e9es sont principalement collect\u00e9es lorsque vous prenez contact avec l\u2019un de nos employ\u00e9s car nous avons besoin d\u2019un minimum de donn\u00e9es personnelles afin de traiter votre demande.<\/p><p>Sur notre site, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es par le biais de formulaires que vous serez amen\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter ou automatiquement. Par exemple, formulaire de prise de contact ou inscription \u00e0 notre newsletter.<\/p><p>NOUS CONSERVONS VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE<br>Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de l\u2019objectif poursuivi lors de leur collecte. La dur\u00e9e exacte d\u00e9pend de l\u2019information et est disponible sur demande. Elles seront ensuite archiv\u00e9es avec un acc\u00e8s restreint pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire en lien avec les dur\u00e9es de prescription et de conservation l\u00e9gale pour des raisons strictement limit\u00e9es et autoris\u00e9es par la Loi. Elles seront ensuite supprim\u00e9es.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-destinataires-de-vos-donnees\">Protection des donn\u00e9es<br>LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES<\/h2><p>Nous ne divulguons pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 d\u2019autres entreprises \u00e0 des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d\u2019autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. En effet, certaines de vos informations sont transmises \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s sous-traitantes pour la r\u00e9alisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de s\u00e9curit\u00e9 administratives, techniques et physiques afin de les prot\u00e9ger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Exemples : soci\u00e9t\u00e9 de transport, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019impression, partenaires. Nous nous engageons \u00e0 assurer des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout danger pr\u00e9visible<\/p><p>VOS DROITS RELATIFS \u00c0 LA PROTECTION DE VOS DONN\u00c9ES<br>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9es par le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 Avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos donn\u00e9es.<\/p><p>Le droit \u00e0 l\u2019information<br>C\u2019est un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es par le biais du quel vous pouvez nous demander d\u2019obtenir la confirmation que des donn\u00e9es personnelles vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.<\/p><p>Le droit de rectification<br>Le droit de demander la modification de vos informations inexactes sur sa base de donn\u00e9es.<\/p><p>Le droit de suppression<br>Suite \u00e0 votre demande, nous pouvons supprimer vos donn\u00e9es pour des raisons l\u00e9gitimes.<\/p><p>Le droit opposition ou retrait de consentement<br>Vous souhaitez ne pas ou ne plus appara\u00eetre sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exer\u00e7ant l\u2019un de ces droits et \u00e0 tout moment.<\/p><p>Le droit de limitation du traitement<br>Vous pouvez demander la suspension d\u2019un traitement vous concernant le temps d\u2019une v\u00e9rification (exemple : pour l\u2019exercice du droit d\u2019opposition, nous devons v\u00e9rifier si des motifs l\u00e9gitimes justifieraient la poursuite du traitement).<\/p><p>Le droit \u00e0 la transf\u00e9rabilit\u00e9<br>C\u2019est le droit d\u2019obtenir que ses donn\u00e9es personnelles soient transmises, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible pour l\u2019ordinateur, \u00e0 nous m\u00eame ou \u00e0 un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.<\/p><p>Le droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de nos donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s Sans directive de votre part, apr\u00e8s un certain d\u00e9lai d\u2019inactivit\u00e9, nous supprimons vos donn\u00e9es. N\u00e9anmoins, vos h\u00e9ritiers peuvent apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s exercer les droits sur vos donn\u00e9es.<\/p><p>Vous pouvez introduire une r\u00e9clamation si vous consid\u00e9rez que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant constitue une violation \u00e0 la r\u00e8glementation. Si vous souhaitez avoir des informations suppl\u00e9mentaires sur vos droits, et plus particuli\u00e8rement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-contact-pour-l-exercice-de-vos-droits\">Protection des donn\u00e9es<br>CONTACT POUR L\u2019EXERCICE DE VOS DROITS<\/h3><p>Nous souhaitons mettre en place tous les efforts n\u00e9cessaires pour vous assister. C\u2019est pourquoi, pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente charte ou sur l\u2019exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, une demande accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide :<\/p><p>Soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p><p>CHAMPAGNE MACQUART-BRUYEN <br>27 Grande Rue &#8211; 51170 MARFAUX<br>champagne@bruyen.com<br>FRANCE<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-mise-a-jour-de-notre-charte-de-protection-des-donn-es\">Protection des donn\u00e9es<br>MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h3><p>La pr\u00e9sente charte peut \u00eatre mise \u00e0 jour p\u00e9riodiquement et sans pr\u00e9avis. Toute modification entre en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 partir de la publication de la nouvelle charte sur le site www.bruyen.com. Toutefois, nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la Charte en vigueur au moment o\u00f9 vous nous soumettez lesdites donn\u00e9es. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est n\u00e9cessaire et impacte la finalit\u00e9 de la collecte de vos donn\u00e9es personnelles. Afin de toujours rester conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, la pr\u00e9sente charte est revue par nos services lors de changements de la loi.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-loi-et-juridiction-applicable\">Protection des donn\u00e9es<br>LOI ET JURIDICTION APPLICABLE<\/h3><p>La pr\u00e9sente charte relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles est r\u00e9gie par la Loi fran\u00e7aise et tout litige \u00e0 son sujet rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S Pour s\u2019adapter aux enjeux du num\u00e9rique et garantir une meilleure ma\u00eetrise des donn\u00e9es personnelles, une nouvelle r\u00e9gulation europ\u00e9enne, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), entre en application le 25 Mai 2018. 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